Cour de cassation, 23 novembre 2023. 22-19.862

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10587 F Pourvoi n° U 22-19.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 M. [K] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé le pourvoi n° U 22-19.862 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], défenderesse à la cassation. La société Axa France IARD a formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [H], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur les dépens afférents à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.