Tribunal Administratif de Marseille, 01 décembre 2023. 2300828

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2022-72 en date du 3 août 2022 par laquelle l'établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a exercé un droit de préemption quant à un projet de mutation d'une parcelle cadastrée section AH numéro 27 sise sur le chemin des Grandes Vignes à Venelle ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public foncier PACA une somme de 3 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 29 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'établissement public foncier PACA. Fait à Marseille, le 1er décembre 2023. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.