Tribunal judiciaire, 10 janvier 2024. 23/00092

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QEE JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6 585 350 218,00 euros, ayant son siège social est [Adresse 1], identifiée au SIREN sous le numéro 421100645, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS, pousuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Edouard SEKLY pour avocat CONTRE Monsieur [C] [P] [D] né le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 17], de nationalité, célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, chef cuisinier, domicilié [Adresse 5] à [Localité 19], N’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI La société BANQUE POSTALE poursuit à l’encontre de Monsieur [C] [D], suivant commandement de payer en date du 17 mars 2023, signifié par Me [N], Commissaire de Justice associé à [Localité 18] et publié le 13 avril 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 18] 3ème Bureau volume 2023 S n° 82, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin avec terrasse (lot n°45), et un parking portant le numéro 28 du plan au sous-sol (lot n°34), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 19], cadastré section 846 A n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] lieudit [Adresse 3], et section 846 A n°[Cadastre 15] lieudit [Adresse 4], étant précisé qu’il est prévu au PLU dans l’acte l’aménagement et le calibrage à 15 mètres du [Adresse 16] (opération de voirie 09-159 au bénéfice de la commune urbaine), et par voie de conséquence, la cession d’une parcelle au profite de la CUM telle qu’identifiée en teinte “orange” sur le plan de masse qui a été annexé au règlement de copropriété , plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d’huissier du 23 mai 2023 signifié en étude , le poursuivant a fait assigner le débiteur à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 4 juillet 2023. Par assignation en date du 23 Mai 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 04 Juillet 2023. Par jugement d’orientation en date du 19 Septembre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 9]. Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 29/11/20223 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10289 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 01/12/2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence du 05/12/2023 et TPBM du 06/12/2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Edouard SEKLY sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin avec terrasse (lot n°45), et un parking portant le numéro 28 du plan au sous-sol (lot n°34), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 19], cadastré section 846 A n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] lieudit [Adresse 3], et section 846 A n°[Cadastre 15] lieudit [Adresse 4], étant précisé qu’il est prévu au PLU dans l’acte l’aménagement et le calibrage à 15 mètres du [Adresse 16] (opération de voirie 09-159 au bénéfice de la commune urbaine), et par voie de conséquence, la cession d’une parcelle au profite de la CUM telle qu’identifiée en teinte “orange” sur le plan de masse qui a été annexé au règlement de copropriété, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 90000 €, Me Edouard SEKLY déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5758.90 €. Me Edouard SEKLY déclare que le bien est occupé par son propriétaire PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 758.90 €. ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin avec terrasse (lot n°45), et un parking portant le numéro 28 du plan au sous-sol (lot n°34), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 19], cadastré section 846 A n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] lieudit [Adresse 3], et section 846 A n°[Cadastre 15] lieudit [Adresse 4], étant précisé qu’il est prévu au PLU dans l’acte l’aménagement et le calibrage à 15 mètres du [Adresse 16] (opération de voirie 09-159 au bénéfice de la commune urbaine), et par voie de conséquence, la cession d’une parcelle au profite de la CUM telle qu’identifiée en teinte “orange” sur le plan de masse qui a été annexé au règlement de copropriété, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 90 000 €. A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [O] [X] a offert la somme de 91 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me [O] [X], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir : Madame [E] [M] [A], née le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 21], de nationalité française, divorcée le 3 juin 1994 par jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON, marchand de biens assujetti à la TVA,[Adresse 6], identifée au SIREN sous le n°424 864 056 au Registre du Commerce de marseille le 2 novembre 1999 agissant en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 115 du code général des impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication. SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 21] le 11 avril 2014, ayant pour président Monsieur [B] [F] [W] né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 18] agissant en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 115 du code général des impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication. SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au SIREN sous le numéro 440 435 808, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 16/02/2010, représentée par son gérant Monsieur [Z] [L] [Y] né le [Date naissance 8] 1958 agissant en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 115 du code général des impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication. et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution EN CONSEQUENCE, ADJUGE A : Madame [E] [M] [A], née le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 21], de nationalité française, divorcée le 3 juin 1994 par jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON, marchand de biens assujetti à la TVA,[Adresse 6], identifée au SIREN sous le n°424 864 056 au Registre du Commerce de marseille le 2 novembre 1999 agissant en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 115 du code général des impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication. SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 21] le 11 avril 2014, ayant pour président Monsieur [B] [F] [W] né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 18] agissant en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 115 du code général des impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication. SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au SIREN sous le numéro 440 435 808, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 16/02/2010, représentée par son gérant Monsieur [Z] [L] [Y] né le [Date naissance 8] 1958 agissant en qualité de marchand de biens, s’engageant à procéder à la revente du bien acquis dans le délai de cinq ans conformément aux dispositions de l’article 115 du code général des impôts et à défaut d’avoir revendu dans ledit délai ou en cas de survenance de tout autre évènement, demandant à bénéficier des dispositions de l’article 1594F ter nouveau du code général des impôts prenant l’engagement de garder ledit immeuble à usage d’habitation pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date d’adjudication. dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution  a été remise avant l’issue de l’audience par Me Catherine AGOSTINI, avocat dernier enchérisseur, les biens et droits immobiliers ci-après : un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin avec terrasse (lot n°45), et un parking portant le numéro 28 du plan au sous-sol (lot n°34), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 19], cadastré section 846 A n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] lieudit [Adresse 3], et section 846 A n°[Cadastre 15] lieudit [Adresse 4], étant précisé qu’il est prévu au PLU dans l’acte l’aménagement et le calibrage à 15 mètres du [Adresse 16] (opération de voirie 09-159 au bénéfice de la commune urbaine), et par voie de conséquence, la cession d’une parcelle au profite de la CUM telle qu’identifiée en teinte “orange” sur le plan de masse qui a été annexé au règlement de copropriété, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 91 000 € (QUATRE VINGT ONZE MILLE EUROS). LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 758.90 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution. AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 10 JANVIER 2024. LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION