Cour d'appel, 13 décembre 2024. 20/10909
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
20/10909
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M
N° RG 20/10909 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP3A
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] [Adresse 7]
Représenté par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S.U. CYBER PROJECT, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [C] [V] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 3 Décembre 2024, Monsieur [C] [V] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 10 Novembre 2020.
Attendu que la S.A.S.U. CYBER PROJECT a conclu le 4 Décembre 2024 à l'acceptation de ce désistement.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/10909 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
Fait à [Localité 5], le 13 Décembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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