Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.210
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.210
Date de décision :
26 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]
Pourvoi n°
: K 22-19.210
Demandeur(s)
: la société TotalEnergies raffinage France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Ordonnance
: 60113
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Total raffinage France, a formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre les arrêts rendus les 16 décembre 2020, 2 juin 2021 et 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 4], dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ à la société TotalEnergies marketing France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Total marketing France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TotalEnergies raffinage France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies raffinage France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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