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Tribunal Administratif de Grenoble, 29 août 2023. 2304672

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2304672

Date de décision :

29 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. A représenté par Me Miran demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et à défaut de réexaminer sa situation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 16 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il fait valoir que le préfet de l'Isère a fait droit à sa demande de regroupement familial le 31 juillet 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble le 29 août 2023. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2304672

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