Tribunal Administratif de Caen, 05 décembre 2023. 2301198
Juridiction :
Tribunal Administratif de Caen
Numéro de pourvoi :
2301198
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, intitulée " requête aux fins de rectification d'une rectification matérielle devant la cour administrative d'appel de Caen ", M. C, représenté par Me Cloarec, demande au tribunal :
1°) de rectifier l'ordonnance du tribunal administratif de Caen du 26 octobre 2018 ;
2°) de laisser les dépens à la charge de " la préfecture de la Sarthe ".
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête, l'administration ayant réglé sa condamnation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Caen, le 5 décembre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
Pour expédition conforme,
la greffière,
C. Bénis
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