Cour d'appel, 17 octobre 2024. 24/01111

COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 18/03365 APPELANTS [F] [N] [R] [C] épouse [N] Représentés par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 INTIMEES S.A.S. BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 S.A.R.L. I.P.E AIR Non représentée S.A. AXA FRANCE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de AuroreVuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/01111 - Portalis DBVF-V-B7I-GQDD, Vu les conclusions du 14 octobre 2024 par lesquels Me [H] [K] indique se désister de son appel à l'égard de la S.A.R.L. I.P.E AIR, société radiée en 2016, dont il joint un extrait k-bis, Constatons l'extinction de l'instance entre ces parties et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon, Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant : les époux [N] à la SAS Babeau SEGUIN MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles AXA France. Fait à Dijon, le 17 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel Copie adressée aux avocats