Cour de cassation, 07 octobre 2010. 09-69.683
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-69.683
Date de décision :
7 octobre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) s'est pourvue le 8 septembre 2009 en cassation de deux arrêts rendus les 31 juillet 2008 et 26 mars 2009 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans un litige l'opposant à M. X... ;
Qu'à la date du 23 juin 2010, et postérieurement au 1er juin 2010, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Caisse maritime d'allocations familiales de son désistement de pourvoi ;
Condamne la CMAF aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille dix.
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