Cour de cassation, 19 décembre 2000. 96-41.277

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Thouin-Palat, avocat de M. Patrick X..., demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 3022 D rendu le 16 juin 1998, dans l'affaire l'opposant à M. Michel Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une omission matérielle, la décision précitée ne contient pas la mention des observations de Me Thouin-Palat qui avait pourtant déposé un mémoire en défense le 30 décembre 1996 au nom de M. X... ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 3022 D du 16 juin 1998 comme suit : Page 2, 2e paragraphe : après les mots "sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire" ajouter les mots "les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que, sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.