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Tribunal Administratif de Toulouse, 12 décembre 2024. 2401076

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2401076

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse lui a refusé le versement de la nouvelle bonification indiciaire avec effet rétroactif depuis le mois de juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire avec effet rétroactif depuis le mois de juillet 2019. Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, M. B fait valoir qu'il entend se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Toulouse. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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