Section du Contentieux, 06 mars 2025. 498394

Vu la procédure suivante : M. A B et la société B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts de-France leur a refusé l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes de Macquigny, Mont-d'Origny et Proix ainsi que l'arrêté du même jour par lequel ce préfet a accordé à la société des 4 Pâtures l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles. Par un jugement n°s 2102746, 2102747 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 23DA01661 du 28 août 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B et la société B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2024 et 9 janvier 2025, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B et la société B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société des 4 Pâtures la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. B et la société B déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ". 2. Le désistement de M. B et de la société B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et de la société B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la société B. Copie en sera adressée à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et à la société des 4 Pâtures. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Bernard Longieras 1