Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
------------------------
Monsieur [V] [M], Madame [E] [M]
C/
Monsieur [S] [J], S.A. BPCE IARD, S.A.S. BRAGATO HDC, Société SMABTP, Société MENUISERIE MONSUGURAISE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.R.L. AIRE, Mutuelle MAF, S.A.R.L. ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBER T
------------------------
N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSD
------------------------
DU 25 MAI 2023
------------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier,
Le 25 mai 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [V] [M]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Madame [E] [M]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 22/00548) rendu le 21 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 avril 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [S] [J]
né le 08 Avril 1952 à
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
S.A. BPCE IARD
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]
Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. BRAGATO HDC
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]
Représentée par Me Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 7]
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Société MENUISERIE MONSUGURAISE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]
S.A.S. APAVE SUDEUROPE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]
S.A.R.L. ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBER T
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
non représentées
S.A.R.L. AIRE
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 499 312 510, ayant son siège social à [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Mutuelle MAF
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistées de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment