Tribunal Administratif de Nîmes, 05 décembre 2024. 2203990

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Terres de cuisine, représentée par Me Maras, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cavaillon à lui verser la somme de 184 696,17 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires, correspondant au montant des factures impayées ; 2°) d'ordonner la capitalisation annuelle desdits intérêts ; 3°) d'enjoindre à la commune de Cavaillon de payer cette somme de 184 696, 17 euros, augmentée des intérêts moratoires, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Cavaillon la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, la société Terres de cuisine déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, la société Terres de cuisine déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Terres de cuisine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Terres de cuisine et à la commune de Cavaillon. Fait à Nîmes, le 5 décembre 2024. Le président, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,