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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 04 décembre 2024. 2403020

Juridiction :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro de pourvoi :

2403020

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français n° 2472/2023 du 29 septembre 2023 prononcée par la préfète de l'Allier ; 2°) Enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un récépissé avec autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler d'une durée minimale de trois mois, valable au plus tard jusqu'à l'intervention du jugement au fond, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance ; 3°) en application de l'article 522-1 du code de justice administrative d'informer sans délai M. B et son Conseil de la date et l'heure de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 2 décembre 2024, sous le n° 2403020, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 29 octobre 2023 sous le n° 2302521. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2403020 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2403020 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2024. La présidente, S. BADER-KOZAdm

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