Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 04 décembre 2024. 2403020
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2403020
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision de refus de délivrance de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français n° 2472/2023 du 29 septembre 2023 prononcée par la préfète de l'Allier ;
2°) Enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un récépissé avec autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler d'une durée minimale de trois mois, valable au plus tard jusqu'à l'intervention du jugement au fond, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance ;
3°) en application de l'article 522-1 du code de justice administrative d'informer sans délai M. B et son Conseil de la date et l'heure de l'audience publique.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 2 décembre 2024, sous le n° 2403020, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 29 octobre 2023 sous le n° 2302521.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2403020 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2403020 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2024.
La présidente,
S. BADER-KOZAdm
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