Tribunal judiciaire, 29 novembre 2024. 23/02396

ORDONNANCE DU : 29 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02396 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2JJ AFFAIRE : [Y] [E] C/ [T] [O] épouse [Z], MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), C.N.M.S.S. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DRÖME DEFENDERESSES Madame [T] [O] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME C.N.M.S.S., dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée * * * * Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées par le demandeur ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par la MATMUT et Madame [T] [Z] ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue de façon réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ; Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du Tribunal ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT 1expédition à la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL FAYOL AVOCATS