Cour de cassation, 22 mai 2019. 19-82.494

N° K 19-82.494 F-N N° 1233 CG10 22 MAI 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu l'appel interjeté par : - M. K...-N... H..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 5 février 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du procureur général près la cour d'appel de Bourges et son appel principal du même arrêt, en ce qu'il a acquitté M. H... de l'accusation de tentative de viol aggravé ; Vu les appels incidents des parties civiles MM. R... et V... H... ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'Indre ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;