Tribunal Administratif de Nantes, 27 février 2024. 2301565

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours du 29 juillet 2022 contre la décision du préfet de police à Paris du 31 mai 2022 prononçant l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ". 2. M. B A, ressortissant russe né en 1992, a été naturalisé français par un décret du 14 juin 2023, publié au Journal officiel de la République française le 15 juin 2023. Ce faisant, il a été fait droit à la demande de naturalisation présentée par M. A et les conclusions de sa requête sont, désormais, sans objet. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 27 février 2024. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,