Tribunal Administratif de Marseille, 16 octobre 2023. 2102454

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 mars 2021 et le 4 août 2022, M. A B, représenté par Me Desbiens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 novembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône au titre de l'amende qui lui a été infligée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exécution de travaux non autorisés dans la cadre d'une autorisation d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de "tout succombant" la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Maussane-les-Alpilles conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le directeur régional des finances publiques de Provence Alpes-Côte-d'Azur conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 9 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Maussane-les-Alpilles, et à la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes-Côte-d 'Azur. Fait à Marseille, le 16 octobre 2023. Le président, Signé G. FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.