Tribunal Administratif de Grenoble, 26 février 2025. 2403808

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M. E D, M. C D, M. B A, la SCI Andromède, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de la commune des Allues a délivré un permis de construire à la société Hôtel Le Belvédère pour la construction d'un hôtel ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Allues et de la société Hôtel Le Belvédère la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, la société Hôtel Le Belvédère, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, M. B A et la SCI Andromède déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, M. E D, M. C D, le syndicat des copropriétaires Les Iris et le syndicat des copropriétaires Les Myosotis déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Hôtel Le Belvédère tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête n°2403808. Article 2 : Les conclusions de la société Hôtel Le Belvédère tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. E D, à la commune des Allues et à la société Hôtel Le Belvédère. Fait à Grenoble le 26 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2403808