Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.004

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.004 Demandeur(s) : la société BTG Bouthegourd Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BTG Bouthegourd, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, domicilié en son ministère, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société BTG Bouthegourd, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BTG Bouthegourd de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023