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Tribunal Administratif de Montpellier, 09 novembre 2022. 2106427

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2106427

Date de décision :

9 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2466-2021 du 29 septembre 2021 portant cessation d'activité d'un sapeur-pompier volontaire ainsi que le droit à l'allocation de vétérance et à la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales. Fait à Montpellier, le 9 novembre 2022. La présidente de la 6ème chambre, S. Encontre La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 novembre 2022. La Greffière, C. Arce

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