Tribunal Administratif d'Amiens, 04 mars 2025. 2500760
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2500760
Date de décision :
4 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M. B A, représenté par
Me Devillers, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise l'a suspendu de ses fonctions à compter du 4 février 2025 ;
2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 prononçant le maintien de cette mesure ;
3°) de condamner le SDIS de l'Oise à lui rembourser la perte des rémunérations qu'il a subie depuis le 4 février 2025 ;
4°) de condamner le SDIS de l'Oise à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de cette suspension illégitime ;
5°) de mettre à la charge de du SDIS de l'Oise une somme de 2 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2500760 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2500759 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2500760 constitue en réalité un doublon de la requête n°2500759 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2500760 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2500759.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Amiens, le 4 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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