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Tribunal Administratif de Lille, 16 décembre 2024. 2405649

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2405649

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, M. et Mme C et B A demandent la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 dans le rôle de la commune de Wattignies ainsi que de la majoration afférente. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. Fait à Lille, le 16 décembre 2024. Le président, Signé J.-M. Riou. La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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