Cour de cassation, 02 août 2023. 23-19.042

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31742 Pourvoi N° : Y 23-19.042 Demanderesse : Madame [T], [D], [S] [W] représentée par : SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés Défendeurs : 1/ Monsieur [B], [H] [O] 2/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° Y 23-19.042, formé par Madame [T], [D], [S] [W] le 25 juillet 2023 contre un arrêt n°343 rendu par la Cour d'appel de Rennes - 6ème chambre B, le 10 juillet 2023 (RG 23/00582) ; VU la constitution en demande de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés pour Madame [T], [D], [S] [W] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 août 2023 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, dans un contexte où il est allégué un déplacement illicite, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi. EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [T], [D], [S] [W] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [B] [H] [O]. Fait à Paris, le 02 août 2023 La conseillère référendaire déléguée, Caroline Azar