Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 03 octobre 2023. 2210359
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2210359
Date de décision :
3 octobre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle l'Université Paris ouest Nanterre la Défense a maintenu sa décision initiale du 16 mai 2022 rejetant sa demande d'inscription en Licence 3 d'Histoire enseignement à distance (EAD) à l'Université Paris-Nanterre.
Par un courrier, enregistré le 17 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Fait à Cergy, le 3 octobre 2023.
La présidente,
signé
S. Edert.
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique