Tribunal Administratif de Toulouse, 18 décembre 2023. 2306330
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2306330
Date de décision :
18 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Panfili, a demandé au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a octroyé un temps de service à 40% d'un temps plein, soit 60,66 heures par mois ;
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de lui octroyer un temps de travail à 80% ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier enregistré le 1er décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un courrier, enregistré le 1er décembre 2023, Mme B A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 18 décembre 2023.
La présidente de la 5ème chambre,
B. MOLINA-ANDRÉO
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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