Cour d'appel, 04 mars 2026. 25/10935

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSQ M. [J] [T] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [T] M. [K] [S] Mme [V] [S] Intimés Aix-en-Provence, le 04/03/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Avril 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)