Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-12.408

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-12.408 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : la société S21y et autres Requête n° : 758/23 Ordonnance n° : 91327 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 août 2023 par laquelle M. [P] [I] et Mme [W] [C] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-12.408 formé le 14 février 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-12.408 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski