Cour de cassation, 31 octobre 2002. 00-17.536

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 27 mars 2000 au profit de M. X... ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris de son désistement de pourvoi ; Condamne la CPAM de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la CPAM de Paris à payer à M. X... la somme de 2 200 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. Dupuis, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. Gougé, conformément aux articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du trente et un octobre deux mille deux.