Cour de cassation, 25 avril 1990. 88-18.746

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Elie Abel Z..., demeurant à Cheust (Hautes-Pyrénées) Lourdes, 2°/ de Madame Jean Elie Abel Z... née Mélanie Rosa A..., demeurant à Cheust (Hautes-Pyrénées) Lourdes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean Armand Jules Y..., demeurant à Cheust (Hautes-Pyrénées) Lourdes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1990, où étaient présents : M. Senselme, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Consolo, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement par motifs adoptés, sans se contredire, que les époux Z... ne démontraient nullement que leurs auteurs ou eux-mêmes avaient, par des actes précis, exercé une possession paisible et continue sur la venelle séparant leur terrain de celui de M. Y... et que leur possession ne présentait pas les caractères requis pour prescrire ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile civile ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande tendant à obtenir un droit de passage sur la venelle, afin de desservir le jardin situé à l'arrière de leur propriété, l'arrêt se borne à retenir qu'il n'est pas établi que, compte tenu de l'usage des lieux utilisés comme jardin d'agrément, le passage existant soit insuffisant pour desservir la parcelle litigieuse ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des époux Z... qui invoquaient l'existence d'une servitude de passage conventionnelle résultant du titre de leurs auteurs datant de 1909, et ne pouvant être remise en cause, même en cas de cessation de l'état d'enclave, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande des époux Z... tendant à obtenir un droit de passage sur la venelle litigieuse pour desservir le jardin situé à l'arrière de leur immeuble, l'arrêt rendu le 13 juillet 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne M. Y..., envers les époux Z..., aux dépens liquidés à la somme de deux cent soixante francs et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Pau, en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix.