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Cour de cassation, 14 mai 2008. 07-41.800

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

07-41.800

Date de décision :

14 mai 2008

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Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé, page 3, ligne 24 ; Attendu qu'il faut lire "société Castorama" et non "Conforama" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 676 F-D du 1er avril 2008 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-05-14 | Jurisprudence Berlioz