Cour de cassation, 14 mai 2008. 07-41.800
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-41.800
Date de décision :
14 mai 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé, page 3, ligne 24 ;
Attendu qu'il faut lire "société Castorama" et non "Conforama" ;
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 676 F-D du 1er avril 2008 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille huit.
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