Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/
N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00246
APPELANTS
[H] [K]
Représenté par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59
S.C.I. CAP CHIPI
Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59
INTIMEE
[P] [M] VEUVE [S]
Représentée par Me Julie HERITIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 12 septembre 2024 par lesquelles M. [H] [K] et la S.C.I. CAP CHIPI indiquent se désister de leur appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que M. [H] [K] et la S.C.I. CAP CHIPI supporteront les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 01 Octobre 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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