Tribunal Administratif de Rouen, 21 mars 2025. 2405301

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Chevron Oronite, représentée par la SCP d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence, respectivement, des sommes de 39 379 euros et de 42 170 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête. Vu : - la lettre de demande de maintien de requête du 14 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 2. Par acte, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce désistement pur et simple. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions de la requête de la SAS Chevron Oronite. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Chevron Oronite et au directeur régional des finances publiques de Normandie. Fait à Rouen, le 21 mars 2025. Le président de la 1ère chambre, P. MINNE N°2405301