Berlioz.ai

Cour d'appel, 17 juillet 2019. 19/07448

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

19/07448

Date de décision :

17 juillet 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/07448 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHHS Ordonnance no 2019/M185 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P... X... Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J... Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de P... X..., appelant contre Q... J..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 19/07448 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHHS et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie assumera la charge de ses dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 17.07.2019 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :17.07.2019 Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2019-07-17 | Jurisprudence Berlioz