Tribunal judiciaire, 21 février 2024. 15/10741

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 15/10741 - N° Portalis DB3S-W-B67-O6AC Numéro de minute : Société AERO 8 Représentant : Me Jean-olivier BLUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1312 C/ S.A. ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Société DEMATHIEU & BARD Représentant : Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 S.A.S. GUINTOLI Représentant : Me Marie-cécile HAIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Société REAM DÉVELOPPEMENT Représentant : Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0573 Société ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE Représentant : Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société BERIM Représentant : Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société THOR INGÉNIERIE Représentant : Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société MW ARCHITECTURE Représentant : Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société DELANNOY DEWAILLY Représentant : Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 Société AIRES Représentant : Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 Société SATELEC Représentant : Me Valérie-ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E269 S.A. ALBINGIA Représentant : Me Évelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.A. EUROTECH FRANCE Représentant : Me Laurène LIVERTOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0932 S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.S. CIBETANCHE Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 - Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : Société HITEC Représentant : Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067 S.A.R.L. MIROITERIE BOCAERT Représentant : Me Dominique SPRIMONT, avocat au barreau de DOUAI, vestiaire : - Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 Société TITECA PERE ET FILS S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT Représentant : Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 306 S.A.R.L. MAXI BAT 62 Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Société ROTH ET CIE Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 S.A. NATIOCREDITBAIL Représentant : Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 306 Société BMG ENTREPRISE Représentant : Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420 Société CN EUROPE S.A. SCHINDLER Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 S.A.R.L. DORIS ON S.A. L’INDUSTRIELLE DU BETON Représentant : Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0188 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 06 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; étant observé que toutes les parties ont conclu et que les demandes de renvoi ne sont pas circonstanciées. Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 21 Février 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Johanna ATTAL, Me Catherine BALLOUARD, Me Thierry BAQUET, Me Jean-claude BENHAMOU, Me Jean-olivier BLUET, Me Alain CIEOL, Me Alice DHONTE, Me Jean-jacques DIEUMEGARD, Me Arnaud GINOUX, Me Eric GOMEZ, Me Blaise GUICHON, Me Marie-cécile HAIZE, Me Laurent HEYTE, Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, Me Valérie-ann LAFOY, Me Xavier LEBRASSEUR, Me Laurène LIVERTOUX, Me Chantal MALARDE, Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, Me Évelyne NABA, Me Catherine RAFFIN, Me Dominique SPRIMONT, Me Bruno THORRIGNAC, Me Antoine TIREL, Me Jacques TORIEL, Me Claude VAILLANT