Cour d'appel, 06 décembre 2023. 23/12265

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 du Juge aux affaires familiales de [Localité 2] - RG n° 22/32870 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 5] [Adresse 4]. A [Localité 1] Représenté par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 à DÉFENDEUR Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Novembre 2023 : Par déclaration du 8 juin 2023, M. [U] a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à Mme [G]. Par acte du 3 août 2023, il a assigné Mme [G] devant le premier président de cette cour afin que soit arrêtée l'exécution provisoire attachée à ce jugement. A l'audience du 8 novembre 2023, il a déclaré se désister de son instance. Mme [G], régulièrement citée à étude, n'a pas comparu. SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. En l'espèce, M. [U] se désiste sans réserve de son instance. La défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance. L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. M. [U] sera donc tenu aux dépens. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de M. [U] de l'instance engagée par assignation du 3 août 2023; Constatons l'extinction de l'instance engagée devant le premier président de la cour d'appel de Paris et le dessaisissement de cette juridiction ; Laissons les dépens de la présente instance à la charge de M. [U]. ORDONNANCE rendue par Mme Rachel LE COTTY, Conseillère, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. La Greffière, La Conseillère