Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBW
Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Coutances du 17 Novembre 2022
Madame [I] [B]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000P7E
APPELANTE
Monsieur [G] [L], [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30448
Monsieur [O] [H], [R], [T] [C]
la Métairie
[Localité 3]
Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30448
Monsieur [A] [E], [H], [V] [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30448
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBW,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 21 Février 2023,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 1er juin 2023,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Madame [I] [B] aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 21 Juin 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
G. GUIGUESSON
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