Cour d'appel, 17 décembre 2024. 23/01645

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMV Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 11 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00439 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : M. [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la société ATALIAN PROPRETE SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie CHAPT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 20 octobre 2023, intimant la S.A.S. ATALIAN PROPRETE, et le recours formé dans ce cadre par M. [X] [E] à l'encontre du jugement rendu en date du 11 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND. Par conclusions écrites notifiées à la cour le 18 novembre 2024, M. [X] [E] se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour. Par message écrit notifié à la cour le 19 novembre 2024, le conseil de l'intimée la S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la société ATALIAN PROPRETE SUD OUEST expose qu'en prolongement du courrier de désistement de l'appelant, accepte le désistement d'instance et d'action de M. [X] [E]. Par message écrit notifié à la cour le 18 novembre 2024, le conseil de l'appelant donne son accord pour que le désistement d'appel soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance. Par message écrit notifié à la cour le 19 novembre 2024, le conseil de l'intimée donne son accord pour que le désistement soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance. Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour. PAR CES MOTIFS : - Constatons que M. [X] [E] se désiste de son appel ; - Constatons que la société ATALIAN PROPRETE accepte sans réserve ce désistement; - Disons que ce désistement met fin à l'instance d'appel, RG 23/01645 et emporte dessaisissement de la cour ; - Disons que, sauf meilleur accord des parties, M. [X] [E] supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 5], le 17 décembre 2024. La greffière Le magistrat chargé de la mise en état N. BELAROUI C. RUIN N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMV 2