Tribunal Administratif de Marseille, 23 octobre 2023. 2108701

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022 présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative, Mme A et M. B C demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 10598 émis à l'encontre de M. C le 1er septembre 2021 par le département des Bouches-du-Rhône en vue de recouvrer un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 7 414,68 euros au titre de la période du 1er février 2011 au 30 septembre 2012. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 19 octobre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de Mme et M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme A C et au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 23 octobre 2023. Le président de la 9ème chambre, signé Gilles Fédi La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition, Pour la greffière en chef, La greffière,