Tribunal Administratif de Bastia, 07 février 2025. 2500153
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro de pourvoi :
2500153
Date de décision :
7 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a refusé de lui délivrer une carte nationale d'idéntité et un passeport ;
2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 31 janvier 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Bastia, le 7 février 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffrière,
Signé
H. Nicaise
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