Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 16 MAI 2024
N° Minute
N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7J
Appel d'une décision (N° RG 2019J00304 )
rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
en date du 07 novembre 2022
suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2023
Vu la procédure entre :
M. [C] [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Benjamin BAROUD, avocat au barreau de CHAMBERY,
APPELANT
Et
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société Anonyme Cooperative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et
l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 605520.071, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domieiliés es-qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7J,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 21 mars 2024, M. [C] [N] déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 10 mai 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à M. [C] [N] de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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