Texte intégral
MINUTE N° : 60 /2026
JUGEMENT DU : 28 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKOW
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 28 Septembre 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur [S]
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 12 mars 2026 (réceptionnée le 20 Mars 2026), présentée par :
- Monsieur [U], [D] [J],
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraité
Domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 22 mai 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 02 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [M], [N] [Z] épouse [R] a été élevée par [U], [D] [J] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [U], [D] [J],
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraité
Domicilié : [Adresse 3]
DE :
- Madame [M], [N] [Z],
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4],
de nationalité Française,
Profession : Assistante de direction
Demeurant : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [M], [N] [H] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [M], [N] [Z], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4],
- l'acte de mariage de [M], [N] [Z] et de [G], [P] [R] célébré le [Date mariage 1] 2018 par devant l’officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 5] (81), concernant le nom de l’épouse,
- l'acte de naissance [G], [P] [R] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (81), concernant le nom de son épouse,
- l’acte de naissance de [I], [B], [C] [R] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 7] (81), concernant le nom de sa mère,
Attendu que la présente décision sera notifiée à [U], [D] [J], [M], [N] [Z] épouse [R], à Me [E] [T] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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