Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-10.770

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] Requête n° : 1097/22 Ordonnance : 90329 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : SPRL de droit belge Duca, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 septembre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-10.770 formé le 21 janvier 2022 par SPRL de droit belge Duca à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 31 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-10.770. Fait à Paris, le 16 mars 2023 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac