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Tribunal Administratif de Nice, 25 août 2023. 2302156

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2302156

Date de décision :

25 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée le 21 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, un titre de séjour " salarié ", et dans l'attente de la fabrication dudit titre, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou à défaut d'enjoindre au préfet de réexaminer sa décision et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et ce dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, M. A B auquel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré le 31 juillet 2023 le titre de séjour qu'il avait sollicité a déclaré, par suite, se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré 1er août 2023, M. C A B, ressortissant haïtien né le 24 avril 1991, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M C A B et au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 25 août 2023 La présidente de la 1ère chambre, signé V. Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation la greffière.

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