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Tribunal Administratif de MELUN, 25 septembre 2024. 2306818

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2306818

Date de décision :

25 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à voir reconnaître sa demande de logement comme étant prioritaire et urgente. Par un acte, enregistré le 20 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 mars 2024, M. A a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Val du Marne. Fait à Melun, le 25 septembre 2024. La première vice-présidente, S. GHALEH-MARZBAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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