Tribunal Administratif d'Orléans, 28 décembre 2023. 2302457
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2302457
Date de décision :
28 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 8 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal qu'il soit enjoint au centre hospitalier de Blois de reprendre en totalité son ancienneté à la date du 9 février 2021 dans son reclassement au grade ISGS CAT A GR.1.
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, M. A demande l'annulation de la procédure.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. En demandant au tribunal d'annuler sa demande de procédure du 26 juin 2023, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Blois.
Fait à Orléans, le 28 décembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
Patricia ROUAULT-CHALIER
La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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