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Tribunal Administratif d'Orléans, 28 décembre 2023. 2302457

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2302457

Date de décision :

28 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 8 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal qu'il soit enjoint au centre hospitalier de Blois de reprendre en totalité son ancienneté à la date du 9 février 2021 dans son reclassement au grade ISGS CAT A GR.1. Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, M. A demande l'annulation de la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. En demandant au tribunal d'annuler sa demande de procédure du 26 juin 2023, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Blois. Fait à Orléans, le 28 décembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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