Texte intégral
N° RG 23/07965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF
7EME CHAMBRE CIVILE
MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
7EME CHAMBRE CIVILE
50G
N° RG 23/07965
N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF
N° de Minute 2024/
AFFAIRE :
[L] [O]
SCI HUITT
C/
SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT
SCI [P] [W]
Grosse Délivrée
le :
à
SARL ARCAMES AVOCATS
SELAS FIDAL
AARPI RIVIERE DE KERLAND
+ 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (dos 2112)
+ 1 copie Me Magali COSTE
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDEURS
Monsieur [L] [O]
né le 02 Juin 1986 à [Localité 10] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
SCI HUITT
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX
SCI [P] [W]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu les articles 21 et suivants de la loi du 08 Février 1995,
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,
Par décision en date du 05 Avril 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et [Localité 9] MÉDIATION désignée en qualité de médiateur.
Madame [C] [D], médiateur, désignée selon courriel du 25 Avril 2024 pour y procéder, sollicite par courrier du 02 Septembre 2024 la prorogation de la mission pour une durée de 3 mois.
SUR CE
Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.
Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 05 Avril 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 04 Septembre 2024.
RÉSERVONS les dépens.
La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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