Cour d'appel, 12 décembre 2024. 23/04407
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/04407
Date de décision :
12 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
ARRET
N°
[Y][A][N]
C/
S.A.S.U. ATALIAN SECURITE
copie exécutoire
le 12 décembre 2024
à
Me CAZELLES
Me HOUARD - BREDON
IL/
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
*************************************************************
N° RG 23/04407 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I43O
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00089)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur [M] [L] [X]
né le 30 Septembre 1974 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)
[Adresse 3],
[Adresse 6]
[Localité 2]
concluant par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS
ET :
INTIMEE
S.A.S.U. ATALIAN SECURITE
[Adresse 1]
[Localité 4]
concluant par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS
DEBATS :
A l'audience publique du 04 décembre 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 12 décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre,
Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,
Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,
qui en a délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :
Le 12 décembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.
*
* *
DECISION :
Vu l'appel interjeté le 20 Octobre 2023 par Monsieur [M] [L] [X] à l'encontre de la décision rendue le 18 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL dans le litige l'opposant à la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE,
Vu l'acte de constitution en date du 2 novembre 2023 par lequel la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE a constitué Me Séverine HOUARD-BREDON comme avocat,
Considérant que, par conclusions du 2 décembre 2024, Maître CAZELLE de la Selarl DEJANS demande à la cour de donner acte à Monsieur [M] [L] [X] de son désistement d'instance et d'action,
Considérant que par conclusions en date du 2 décembre 2024, Me [C] demande à la cour de donner acte à la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE de son acceptation du désistement d'instance et d'action,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [M] [L] [X]
Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
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