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Cour d'appel, 12 décembre 2024. 23/04407

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/04407

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

ARRET N° [Y][A][N] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me CAZELLES Me HOUARD - BREDON IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04407 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I43O JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00089) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [L] [X] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 3], [Adresse 6] [Localité 2] concluant par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.S.U. ATALIAN SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée. Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 12 décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 12 décembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : Vu l'appel interjeté le 20 Octobre 2023 par Monsieur [M] [L] [X] à l'encontre de la décision rendue le 18 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL dans le litige l'opposant à la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE, Vu l'acte de constitution en date du 2 novembre 2023 par lequel la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE a constitué Me Séverine HOUARD-BREDON comme avocat, Considérant que, par conclusions du 2 décembre 2024, Maître CAZELLE de la Selarl DEJANS demande à la cour de donner acte à Monsieur [M] [L] [X] de son désistement d'instance et d'action, Considérant que par conclusions en date du 2 décembre 2024, Me [C] demande à la cour de donner acte à la S.A.S.U. ATALIAN SECURITE de son acceptation du désistement d'instance et d'action, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [M] [L] [X] Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.

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