Tribunal Administratif de Grenoble, 27 septembre 2022. 2005569

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, M. et Mme A B, représentés par le cabinet KPMG avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 18 août 2021, M. et Mme B informent le tribunal qu'ils se désistent de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 18 août 2021, M. et Mme B ont informé le tribunal qu'ils se désistaient de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. Fait à Grenoble, le 27 septembre 2022. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2